Conditions générales de vente

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Le présent site est édité par :

By-Andrea
Entreprise individuelle 
Nom : Madame Andrea Pinto
Adresse : 17 Rue Général Clergerie, 24 000 Périgueux
Email : contact@by-andrea.fr
Téléphone : 06 35 36 12 34
SIRET : 103014627

Ci-après dénommée “le Prestataire”.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :

  • les modalités de vente des prestations proposées par By-Andrea
  • les conditions d’utilisation du site internet

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRESTATIONS PROPOSÉES

By-Andrea propose notamment :

  • gestion des réseaux sociaux (community management)
  • création de contenus (visuels, textes, vidéos)
  • audit et stratégie digitale
  • packs métiers (restaurateurs, artisans, commerçants, etc.)

Les prestations sont décrites sur le site avec le plus de précision possible.

4. COMMANDES

Toute commande peut être effectuée :

  • via le site internet
  • par email
  • ou via devis accepté

👉 Une commande est validée uniquement après :

  • acceptation du devis OU
  • paiement total ou partiel

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande.

5. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€) :

  • en Net selon le statut,

By-Andrea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par :

  • prélèvement bancaire
  • carte bancaire
  • autre moyen proposé sur le site

👉 Conditions :

  • acompte possible (ex : 30% à la commande)
  • solde à régler avant livraison ou selon échéancier

En cas de retard de paiement :

  • pénalités légales applicables
  • suspension des prestations possible

7. DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

  • la complexité du projet
  • la réactivité du client
  • les validations nécessaires

By-Andrea ne pourra être tenue responsable d’un retard lié au client.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes
  • répondre dans des délais raisonnables
  • valider ou demander modifications rapidement

Tout retard du client peut impacter les délais de livraison.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi :

👉 Pour les clients particuliers :
Un délai de 14 jours peut s’appliquer SAUF si :

  • la prestation a commencé avec accord du client
  • ou si la prestation est personnalisée

👉 Pour les professionnels :
Pas de droit de rétractation sauf mention contraire.

10. LIVRAISON DES PRESTATIONS

Les livrables peuvent être :

  • fichiers numériques
  • publications programmées
  • documents stratégiques

La livraison est effectuée par :

  • email
  • lien de téléchargement
  • accès plateforme

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations réalisées restent la propriété de By-Andrea jusqu’au paiement complet.

Après paiement :

  • le client dispose d’un droit d’utilisation
  • sauf mention contraire dans le devis

👉 Interdiction de :

  • revendre
  • modifier sans accord
  • utiliser hors cadre prévu

12. RESPONSABILITÉ

By-Andrea est soumise à une obligation de moyens.

Elle ne garantit pas :

  • un résultat commercial
  • une augmentation du chiffre d’affaires
  • des performances précises

Le client reste responsable de ses décisions marketing.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut :

  • accéder à ses données
  • demander modification ou suppression

Contact : contact@by-andrea.fr

14. RÉSILIATION

En cas de prestation récurrente :

  • résiliation possible avec préavis de 30 jours avant la date anniversaire,
  • toute prestation commencée est due

15. FORCE MAJEURE

By-Andrea ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :

  • panne technique
  • maladie
  • événements extérieurs imprévisibles

16. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • recherche d’une solution amiable prioritaire
  • à défaut : tribunal compétent du lieu du siège de l’entreprise, Périgueux.

17. ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.